Mentions légales

4.1 Renseignements personnels recueillis

Voici tout ce que nous recueillons, et pourquoi :

• Formulaire de contact : nom, adresse courriel, numéro de téléphone (optionnel), nom de votre entreprise (optionnel), service qui vous intéresse et contenu de votre message, pour répondre à votre demande.
• Guides téléchargeables : votre adresse courriel, pour vous donner accès au document demandé. Aucune infolettre ni sollicitation commerciale n'en part sans un consentement distinct de votre part, demandé séparément.
• Adresse IP : enregistrée au moment de l'envoi d'un formulaire, uniquement pour limiter le nombre d'envois par période et bloquer les envois automatisés. Elle est effacée au bout de trois jours, alors que cette limite ne dure que dix minutes. L'adresse IP est un renseignement personnel.
• Espace d'administration : les adresses courriel saisies lors des tentatives de connexion sont conservées afin de verrouiller l'accès après des échecs répétés.

4.2 Finalité de la collecte

Les renseignements personnels collectés sont utilisés exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes d'information
• Vous fournir des services SEO et marketing digital
• Communiquer avec vous concernant nos services
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus

4.3 Conservation et sécurité

Vos renseignements personnels sont conservés de manière sécurisée et ne sont jamais vendus, échangés ou loués à des tiers. Nous les détruisons ou les anonymisons lorsque la fin pour laquelle ils ont été recueillis est accomplie, et au plus tard 2 ans après notre dernier échange. Cette destruction est une obligation qui nous incombe (article 23) : vous n'avez aucune démarche à faire pour qu'elle ait lieu.

4.4 Vos droits

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25, vous donne les droits suivants :

• Droit d'accès (article 27) : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements sur vous et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, ou faire supprimer celui dont la collecte n'était pas autorisée.
• Droit à la cessation de la diffusion et à la désindexation (article 28.1) : nous exiger de cesser de diffuser un renseignement personnel vous concernant, ou de faire cesser l'indexation d'un hyperlien qui y donne accès, lorsque cette diffusion vous cause un préjudice grave à la réputation ou à la vie privée, que ce préjudice est nettement supérieur à l'intérêt du public à connaître ce renseignement ou à la liberté d'expression, et que la cessation demandée n'excède pas ce qui est nécessaire pour l'éviter. Ce droit s'exerce aussi lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance.
• Droit de retirer votre consentement (article 22 pour la prospection) : en tout temps, aussi bien pour nos communications que pour le traitement des renseignements déjà recueillis. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif : il met fin à l'utilisation pour l'avenir, nous cessons de vous écrire, et les renseignements devenus inutiles sont détruits ou anonymisés. Si le retrait porte sur des renseignements nécessaires à un service en cours, nous vous dirons lesquels et ce que cela empêche.
• Droit à la portabilité (article 27, alinéa 3) : recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez vous-même fournis. Nous les remettons en CSV ou en JSON, à votre choix. Ce droit ne couvre ni les renseignements que nous avons produits ou déduits à votre sujet, ni ceux conservés sur papier.
• Droit de porter plainte : auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (voir 4.9).

Ce que la loi québécoise ne prévoit pas : il n'existe pas de droit général à l'effacement de vos données comparable à celui du RGPD européen. Ce qui existe, c'est la cessation de diffusion et la désindexation décrites ci-dessus, et notre obligation de détruire ou d'anonymiser vos renseignements une fois la finalité accomplie.

4.5 Comment exercer vos droits

• Écrivez à contact@joeyhamondseo.com en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et, s'il y a lieu, le renseignement visé.
• Identification : indiquez votre nom et l'adresse courriel ou le numéro de téléphone que vous nous aviez transmis. Si un doute subsiste, nous pourrons demander un seul renseignement supplémentaire servant uniquement à confirmer votre identité ; il sera détruit une fois la vérification faite.
• Gratuité (article 33, alinéa 2) : la communication de vos renseignements est gratuite. Des frais raisonnables de transcription, de reproduction ou de transmission peuvent être exigés dans certains cas, mais nous vous en informerons du montant approximatif avant de traiter votre demande, et vous pourrez alors y renoncer.

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal de 30 jours, conformément à la loi.

4.6 Si nous refusons votre demande

En cas de refus total ou partiel, nous vous répondrons par écrit en indiquant les motifs du refus, la disposition de loi sur laquelle il s'appuie, ainsi que le recours dont vous disposez et le délai pour l'exercer (article 34). Vous pouvez alors demander à la Commission d'accès à l'information du Québec d'examiner la mésentente : la Commission n'est pas seulement l'endroit où déposer une plainte, c'est aussi l'instance qui révise nos refus.

4.7 Responsable de la protection des renseignements personnels

Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : Joey Hamond

Courriel : contact@joeyhamondseo.com

Téléphone : +1 450 204-6641

Titre et coordonnées publiés conformément à l'article 3.1, alinéa 3.

4.8 Renseignements traités hors du Québec

Pour faire fonctionner le site et notre travail, vos renseignements sont communiqués aux fournisseurs suivants, tous situés aux États-Unis :

• Supabase : base de données où sont stockés les envois de formulaire et les abonnements (région us-west-2, Oregon)
• Google Workspace : courriel d'entreprise, donc vos échanges avec nous
• Netlify : hébergement du site
• Calendly : prise de rendez-vous

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée pour Google Workspace et pour Supabase avant leur mise en service. Cette communication hors du Québec est encadrée par l'article 8, alinéa 2.

4.9 Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CAI :

Commission d'accès à l'information du Québec
Québec : 418 528-7741 / Montréal : 514 873-4196
Sans frais : 1 888 528-7741
Site web : www.cai.gouv.qc.ca

Cookies strictement nécessaires (toujours actifs) :

Le service de prise de rendez-vous Calendly n'est pas chargé sur le site : le bouton de rendez-vous ouvre calendly.com dans un nouvel onglet, et c'est seulement à ce moment que Calendly reçoit votre adresse IP et dépose ses propres témoins. Votre choix lui-même est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur, sans quoi le bandeau réapparaîtrait à chaque visite. Cette catégorie, affichée « Toujours actif » dans le centre, ne peut pas être désactivée.

Cookies de performance (désactivés par défaut) :

• Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) : pages consultées et provenance des visites. Dépose les témoins _ga et _ga_<id>, qui contiennent un identifiant permettant de vous reconnaître d'une visite à l'autre.
• Rybbit : mesure d'audience sans témoin, qui conserve toutefois un identifiant de visiteur dans le stockage local de votre navigateur.
• Microsoft Clarity (Microsoft Corporation, États-Unis) : enregistrement de la navigation : les pages consultées, vos mouvements de souris, vos clics et votre défilement sont rejoués pour analyse. Dépose notamment MUID, CLID et _clck.

Ces trois outils s'activent ensemble : accepter cette catégorie les autorise tous.

Tant que vous n'avez pas accepté cette catégorie, y compris après un refus, Google Analytics reçoit un signal sans témoin (mode Consentement de Google) ; votre adresse IP est transmise à Google lors de cet envoi.

Cookies de fonctionnalité (désactivés par défaut) :

Aucun outil tiers de cette catégorie n'est utilisé pour le moment : l'activer ne déclenche aujourd'hui aucune collecte. Votre choix est tout de même mémorisé et s'appliquera à tout outil de personnalisation ajouté au site ; ces mentions seront alors mises à jour.

Cookies pour une publicité ciblée (désactivés par défaut) :

Aucun partenaire publicitaire n'est en place pour le moment : l'activer ne déclenche aujourd'hui aucune collecte à des fins publicitaires. Votre choix est tout de même mémorisé et s'appliquera à tout partenaire ajouté au site ; ces mentions seront alors mises à jour.

Consentement :

En fournissant votre adresse courriel, vous consentez à recevoir des communications de notre part concernant nos services SEO et marketing digital.

7.1 Contenu du site

Les informations diffusées sur ce site web sont fournies à titre informatif. Joey Hamond s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le site.

7.2 Disponibilité du site

Joey Hamond ne peut garantir la disponibilité continue du site et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire ou permanente du site, sauf faute intentionnelle ou négligence grave.

7.3 Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Joey Hamond n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

7.4 Virus et sécurité

Joey Hamond met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le site, mais ne peut garantir l'absence totale de virus ou de logiciels malveillants. L'utilisateur est responsable de la protection de son propre équipement.