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    Mentions légales

    Informations légales et conformité réglementaire selon les lois du Québec et du Canada

    Nom : Joey Hamond

    Forme juridique : Travailleur autonome

    Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2279532875

    Adresse : 30 rue Academy, Sutton (Québec), Canada

    Téléphone : +1 450 204-6641

    Courriel : contact@joeyhamondseo.com

    Conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises du Québec (LPLE).

    Hébergeur : Netlify, Inc.

    Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107, États-Unis

    Site web : www.netlify.com

    L'hébergeur assure la disponibilité technique du site web et le stockage des données.

    L'ensemble du contenu de ce site web (textes, images, graphiques, logos, vidéos, code source, structure) est la propriété exclusive de Joey Hamond, sauf mention contraire.

    © 2026 Joey Hamond - Pirate SEO. Tous droits réservés.

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    Conformément à la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

    4.1 Collecte de renseignements personnels

    Nous collectons des renseignements personnels uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement via notre formulaire de contact, notamment :

    • Nom et prénom
    • Adresse courriel
    • Numéro de téléphone (optionnel)
    • Message et informations relatives à votre demande

    4.2 Finalité de la collecte

    Les renseignements personnels collectés sont utilisés exclusivement pour :

    • Répondre à vos demandes d'information
    • Vous fournir des services SEO et marketing digital
    • Communiquer avec vous concernant nos services
    • Améliorer nos services et notre site web

    4.3 Conservation et sécurité

    Vos renseignements personnels sont conservés de manière sécurisée et ne sont jamais vendus, échangés ou loués à des tiers. Nous conservons vos données pendant une durée de 2 ans ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression.

    4.4 Vos droits (Loi 25)

    Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès : Consulter vos renseignements personnels
    • Droit de rectification : Corriger vos renseignements inexacts
    • Droit de suppression : Demander l'effacement de vos données
    • Droit de retirer votre consentement : En tout temps
    • Droit de portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
    • Droit de déposer une plainte : Auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

    4.5 Responsable de la protection des renseignements personnels

    Nom : Joey Hamond

    Courriel : contact@joeyhamondseo.com

    Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessus. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal de 30 jours, conformément à la loi.

    4.6 Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

    Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CAI :

    Commission d'accès à l'information du Québec
    Québec : 418 528-7741 / Montréal : 514 873-4196
    Sans frais : 1 888 528-7741
    Site web : www.cai.gouv.qc.ca

    Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

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    Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement avant d'installer des témoins non essentiels.

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    • Cliquant sur le lien de désabonnement dans nos courriels
    • Nous contactant directement à contact@joeyhamondseo.com

    Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP - L.C. 2010, ch. 23).

    7.1 Contenu du site

    Les informations diffusées sur ce site web sont fournies à titre informatif. Joey Hamond s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le site.

    7.2 Disponibilité du site

    Joey Hamond ne peut garantir la disponibilité continue du site et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire ou permanente du site, sauf faute intentionnelle ou négligence grave.

    7.3 Liens externes

    Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Joey Hamond n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

    7.4 Virus et sécurité

    Joey Hamond met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le site, mais ne peut garantir l'absence totale de virus ou de logiciels malveillants. L'utilisateur est responsable de la protection de son propre équipement.

    Les présentes mentions légales sont régies par les lois du Québec et du Canada.

    Tout litige relatif à l'utilisation de ce site web ou à l'interprétation des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Brome-Missisquoi, Province de Québec, Canada.

    Les lois applicables incluent notamment : le Code civil du Québec, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi 25, la LPRPDE, et la LCAP.

    Joey Hamond se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

    Dernière mise à jour : 14 mars 2026

    Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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